Depuis la loi Alur de 2014, la prévention des expulsions vise avant tout au maintien de l’occupant dans le logement.
La Cour formule au total sept recommandations.
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Depuis la loi Alur de 2014, la prévention des expulsions vise avant tout au maintien de l’occupant dans le logement.
La Cour formule au total sept recommandations.
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